Avocat en cas de contestation de licenciement à Toulouse
Avocate en droit du travail, Maître Claire ROY est inscrite au barreau de Toulouse, depuis 2014. Elle vous accueille au sein de son cabinet, CR Avocat et apporte une solution personnalisée à chacun. Ainsi, elle peut représenter vos intérêts si vous êtes à la recherche d'un avocat suite à votre licenciement.
Étapes d'une procédure de licenciement
Un licenciement doit reposer sur un motif précis.
Il peut s’agir d’un motif personnel (insuffisance professionnelle ou disciplinaire) ou économique, ou encore intervenir suite à un avis d’inaptitude au poste de travail.
En tous les cas, le licenciement n'est jamais un acte anodin, et doit suivre une procédure précise.
Quel que soit le motif invoqué, le salarié en cause doit se voir notifier l'intention de son licenciement, par une lettre de convocation à l'entretien préalable. À noter que ladite lettre, outre l'objet de l'entretien, doit obligatoirement contenir les données suivantes : date, heure et lieu du rendez-vous. De plus, le document doit informer le salarié, qu'il peut se faire assister lors de l’entretien.
Le contenu de cette convocation varie en fonction du motif du licenciement envisagé et de si la société dispose ou non de représentants du personnel.
L'entretien préalable au licenciement doit être programmé au minimum 5 jours ouvrables après la remise de la lettre de convocation (hors dimanches et jours fériés).
Au cours de l'entretien proprement dit, l'employeur explique le motif du licenciement, et écouter le salarié exposer ses arguments.
Enfin, le licenciement doit être notifié par lettre recommandée. Cette notification ne peut intervenir moins de 2 jours après l'entretien préalable.
L'employeur a obligation d'indiquer le motif de licenciement de manière précise, et conformément à la règlementation en vigueur. La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice plus technique qu’il n’y paraît.
Installée à Toulouse, votre avocate compétente en cas de licenciement vous assiste dans la mise en œuvre de ces procédures.
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Licenciement pour motif personnel
Parmi les motifs personnels pouvant justifier un licenciement, se trouvent, entre autres : l'insuffisance professionnelle, la faute simple, grave ou lourde. Dans ces derniers cas, on peut parler de motif disciplinaire.
En tant que salarié, vous avez matière à être convaincu de faute grave, si vous abandonnez votre poste sans raison valable, si vous adressez des injures à votre supérieur hiérarchique… ou s'il est reconnu que vous avez exercé à l'encontre de l'un de vos collègues, des pressions s'apparentant au harcèlement moral.
La faute lourde peut être caractérisée lorsqu'il est prouvé que le salarié a agi dans le but de nuire à son employeur (par le biais d'un sabotage matériel, de malversations financières, ou d'un manque à l'obligation de réserve, par exemple). Le licenciement prend effet aussitôt, sans préavis ni indemnité.
Qu'en est-il du licenciement économique ?
La faute lourde peut être caractérisée lorsqu'il est prouvé que le salarié a agi dans le but de nuire à son employeur (par le biais d'un sabotage matériel, de malversations financières, ou d'un manque à l'obligation de réserve, par exemple). Le licenciement prend effet aussitôt, sans préavis ni indemnité.
Le motif économique est varié. Il peut reposer sur :
- des difficultés économiques ;
- des mutations technologiques ;
- une réorganisation de l'entreprise ;
- la cessation d'activité.
En tous les cas, le salarié conserve son droit à contester le licenciement dont il a fait l'objet. Vous vous trouvez en une pareille situation, et avez remarqué une ou plusieurs irrégularités, dans la
marche à suivre ?
Faites appel à votre avocat en droit du travail à Toulouse, Maître Claire ROY, qui fera valoir vos intérêts devant le Conseil de prud'hommes, si cela s'avère nécessaire.
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