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Avocat intervenant devant le Conseil de prud'hommes de Toulouse

Avocate inscrite au barreau de Toulouse, Maître Claire ROY exerce depuis 2014 en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

                      

Comment se déroule la procédure devant le Conseil de prud’hommes ?

Le procès prud’homal comporte certaines spécificités.

Sauf exception, elle commence par une phase amiable devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation, entre les deux parties en conflit (désignées respectivement comme le demandeur et le défendeur). Cette étape préliminaire anticipe la phase contentieuse, laquelle ne suit pas nécessairement. En effet, si le demandeur et le défendeur parviennent à dégager un arrangement amiable, le litige prend fin, et la procédure s'arrête.

Si le conflit persiste, l’affaire sera renvoyée devant le Bureau de Jugement pour être plaidée.

A noter qu’il reste possible de négocier jusqu’au moment de l’audience. L’accord trouvé entre les parties peut ensuite être acté par le Bureau de Jugement

Dans certains cas, on peut avoir recours au référé prud'homal, qui est une procédure accélérée.

Le recours à cette procédure est possible dans deux cas de figure :

  • Lorsque doivent être prises des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. Par exemple, si votre solde de tout compte ne vous a pas été réglé.
  • Même en cas de contestation sérieuse, un référé peut être justifié lorsqu’il faut prendre des mesures conservatoires ou de remise en état afin de prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple pour empêcher le licenciement d’une femme pendant son congé de maternité hors cas autorisés.

                

                         

Rupture conventionnelle du contrat de travail

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Pourquoi recourir à un avocat ?

En matière prud’homal, si l’avocat n’est obligatoire qu’en cas d’appel, il est préférable d’avoir recours à un avocat pour être bien conseillé et maximiser vos chances de succès.

A noter que ses honoraires peuvent être pris en charge, au moins partiellement par une protection juridique, ou par l’aide juridictionnel.

N’hésitez pas à vous renseigner. Maître Claire ROY adapte ses honoraires en fonction de votre dossier et de vos revenus.

                     

                

Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé

Bilingue français-anglais, Maître Claire ROY est à même de traiter les dossiers de clients anglophones.

En droit du travail, elle défend autant l'employeur que le salarié.

Disponible, réactive et douée d'une grande qualité d'écoute, Maître Claire ROY travaille dans la transparence. Elle s'efforce de vous apporter une solution ad hoc, correspondant à vos besoins réels du moment, de même qu'un accompagnement personnalisé à chaque étape.

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