Etre saoul à un évènement professionnel peut vous coûter cher !

Maître Claire ROY vous fait part des dernières actualités de jurisprudence. En tant qu'employé, faire un peu trop la fête lors d'un évènement professionnel peut conduire à une sanction. Employeur, soyez vous-même attentif à ce type de situation.

C'est ce qu'a jugé récemment la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 janvier dernier.

Peut-on être licencié pour des faits survenus en dehors de ses horaires de travail ?

Il est communément admis par la jurisprudence qu'il est possible de sanctionner un salarié pour des faits commis en dehors du cadre professionnel, si ces faits sont en lien avec ses fonctions.

En l'espèce, le salarié a été licencié pour faute grave suite à un accident de la route qu'il avait lui-même provoqué. Les autorités avaient pu constater à cette occasion que le salarié était en état d'ébriété.

Si les faits étaient survenus après les horaires de travail du salarié, il revenait d'un salon professionnel avec sa voiture de fonction.

L'employeur l'avait donc licencié pour faute grave, considérant que les faits fautifs étaient en lien avec son activité professionnelle.

Quels peuvent être les éléments permettant de lier les faits fautifs à l'activité professionnelle ?

La Cour de Cassation, dans son arrêt du 19 janvier 2022 (n°20-19.742), a validé le raisonnement de l'employeur, constatant que plusieurs éléments permettaient aux juges de lier l’accident à l'activité professionnelle du salarié : ce dernier conduisait son véhicule de fonction, il revenait d’un évènement professionnel, et il s’était rendu à cet évènement à la demande de l'employeur, pour les besoins de son activité professionnelle.

Quels sont les recours possibles pour les deux parties ?

• Côté salarié : Soyez donc vigilant à vos actes pouvant avoir un impact sur votre activité professionnelle. Si vous vous trouvez dans un cas similaire, et que vous avez été sanctionné pour des faits relevant de votre vie privée, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Claire ROY depuis la rubrique contact du site Internet ou directement par téléphone au 05-82 88-40-28, afin de connaître vos droits, et vous défendre le cas échéant.
• Côté employeur : N'hésitez pas à consulter votre avocate Maître Claire ROY via la rubrique contact du site Internet ou directement par téléphone au 05-82 88-40-28, avant d'entamer une procédure disciplinaire pouvant conduire à un licenciement. Il convient en effet de vous assurer que votre cas d'espèce correspond bien à ce qui est admis par la jurisprudence, afin d'éviter une condamnation devant une juridiction prud'homale ultérieurement.