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Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, l'employeur est tenu par une obligation de reclassement. Il s'agit d'une obligation de moyens : l'employeur doit tout mettre en ...

Vous êtes titulaire d'un mandat social et souhaitez savoir si vous pouvez également bénéficier d'un contrat de travail ? Vous êtes salarié d'une entreprise, et dans le cadre d'un évolution de ...

La Cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt concernant les publications sur le réseau social Facebook. Elle a reconnu qu'un employeur pouvait se servir des publications réalisées par un ...

Actuellement privilégié, le télétravail peut être encadré par le biais d'une charte ou d'un accord d'entreprise, ou plus simplement dans le cadre du contrat de travail ou d'un avenant. Tant ...