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Vous êtes fliqué au travail, vous pouvez être victime de harcèlement !

Le 29 septembre 2021

La mise en place d'objectifs associés à des rémunérations variables est souvent préconisée pour motiver les salariés, et permettre d'atteindre les buts fixés par les entreprises. C'est souvent une solution payante, mais attention aux dérives. Il a en effet déjà été jugé que trop de pressions sur l'atteinte des objectifs pouvait constituer du harcèlement.

"Pour débouter le salarié de ses demandes au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que les éléments apportés par ce dernier portaient sur des considérations trop générales concernant les méthodes de gestion du centre d'appel dirigé par la société et que les agissements de harcèlement moral collectif dénoncés ne s'étaient pas manifestés personnellement pour le salarié déterminé qui s'en prévalait.

En se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, alors qu'elle avait relevé que plusieurs salariés témoignaient, d'une part, de pressions en matière d'objectifs, imposées aux directeurs de projets, aux responsables de projets, aux chargés de terrain, aux superviseurs et aux téléconseillers par une organisation très hiérarchisée du directeur de site et qui se traduisaient par une surveillance des prestations décrite comme du "flicage" et, d'autre part, d'une analyse de leurs prestations qu'ils ressentaient comme une souffrance au travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale." $

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (n°19-24.232), la Chambre sociale de la Cour de Cassation explique que des méthodes de gestion imposées au niveau de l'entreprise à tous les échelons visant à atteindre des objectifs peuvent constituer une forme de harcèlement moral, si elles ont pour conséquences de mettre une pression trop forte sur les salariés, notamment par le biais d'une surveillance importante, causant ainsi une souffrance au travail.

En l'espèce, il s'agissait d'un superviseur d'un centre d'appel, qui avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, pour faire reconnaître le harcèlement moral.

Côté employeur, il est donc important de prendre garde aux méthodes de gestion trop musclées. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour la mise en place de ce type de rémunérations incitatives.

Côté salarié, si vous estimez être victime de ce type de dispositif, n'hésitez pas à solliciter un avocat. Il convient tout de même de préciser que dans le cadre de son action, le salarié avait produit des attestations, des auditions de salariés recueillies dans le cadre de plaintes pénales, des articles de presse et des documents médicaux témoignant de la forte dégradation de son état de santé ayant conduit à son hospitalisation et à une tentative de suicide. N'hésitez pas à solliciter un psychologue du travail. Le cabinet peut également vous orienter.