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Ces derniers temps, le cabinet a été amené à conseiller plusieurs de ses clients sur des ruptures de contrat de salariés bénéficiant d'une protection. J'ai pu constater que plusieurs d'entre ...

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, l'employeur est tenu par une obligation de reclassement. Il s'agit d'une obligation de moyens : l'employeur doit tout mettre en ...

Vous êtes titulaire d'un mandat social et souhaitez savoir si vous pouvez également bénéficier d'un contrat de travail ? Vous êtes salarié d'une entreprise, et dans le cadre d'un évolution de ...

La Cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt concernant les publications sur le réseau social Facebook. Elle a reconnu qu'un employeur pouvait se servir des publications réalisées par un ...