Covid-19 : Comment verser une prime à vos salariés ? Votre avocat vous conseille
Pendant la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, le gouvernement a mis en place certaines mesures permettant de verser une prime à ses salariés. Cette prime est exonérée de charges sociales, mais seulement sous certaines conditions.
Quelles sont les entreprises et les salariés pouvant bénéficier du dispositif ? Quel montant verser et peut-on adapter les montants en fonctions des situations ? Maître Claire ROY, avocat en droit du travail à Toulouse vous conseille.
Une prime pouvant bénéficier à tous les salariés
Que vous soyez une entreprise du secteur privé ou du secteur public (établissement public à caractère industriel et commercial, établissement public administratif et ESAT), vous pouvez verser une prime à tout salarié bénéficiant d'un contrat de travail.
Les stagiaires sont ainsi exclus du dispositif, mais vous pouvez verser une prime aux apprentis ou aux salariés intérimaires.
Un montant maximum de 2000 euros
Pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges sociales et d'impôt sur le revenu, la prime est limitée à 1000 euros, et à 2000 euros pour les employeurs mettant en place un accord d'intéressement avant le 31 août 2020 (et avant le versement de la prime).
Attention cependant : les exonérations ne sont applicables qu'aux primes versées aux salariés dont la rémunération brute est inférieure à 3 SMIC (soit 4.818,25 euros par mois).
Privilégier les salariés en première ligne face au Covid-19 : c'est possible
Vous pouvez prévoir de verser une prime différente en fonction du niveau de rémunération, de la classification, de la durée du travail, du temps de présence au sein de l'entreprise, mais également en tenant compte des conditions de travail liée à l'épidémie de coronavirus.
La prime peut par exemple être plus élevée pour les salariés contraints de se rendre sur leur lieu de travail, ou ayant été contraints de travailler davantage.
Le montant de la prime peut donc être différent en fonction des salariés, à la condition que la différence de traitement soit justifiée par des éléments objectifs, afin d'éviter toute discrimination.
Votre avocat vous accompagne dans l'adaptation du dispositif à votre activité
N'hésitez pas à contacter votre avocat pour déterminer des modalités de versement de la prime spécialement adaptées à votre activité. Maître Claire ROY vous accompagne dans la rédaction des documents obligatoires, et dans la rédaction d'un accord d'intéressement si vous le souhaitez.
Cela peut également être l'occasion de mettre en place d'un dispositif cohérent d'épargne salariale, dont le régime fiscal et social favorable peut être le moyen de réaliser des économies tout en encourageant les salariés à s'investir pour l'entreprise. Je reste disponible pour tout complément d'information.