Votre avocat vous conseille : comment ne pas subir le télétravail ?

Actuellement privilégié, le télétravail peut être encadré par le biais d'une charte ou d'un accord d'entreprise, ou plus simplement dans le cadre du contrat de travail ou d'un avenant. Tant côté salarié que côté employeur, il est important de connaître ce cadre. Votre avocat vous conseille.

Lorsque l'on rédige une charte ou un accord d'entreprise sur le télétravail, il convient de prévoir certaines mentions obligatoires (outre les mentions obligatoires prévues pour les accords d'entreprise). 

- les conditions de passage en télétravail, et notamment les conditions d'éligibilité ;

- les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;

- les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ;

- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;

- la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail;

- les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Il est également possible d'encadrer le télétravail occasionnel.

D'autres clauses facultatives, peuvent être également pertinentes à insérer, comme un mode d'indemnisation du télétravail ou prévoir une période d'adaptation au télétravail.

L'encadrement de cette pratique peut encore être l'occasion de préciser les engagements des salariés dans le cadre du télétravail (assurer à l'employeur un environnement adapté permettant de travailler dans de bonnes conditions en encadrant le lieu du télétravail, attester que le salarié est bien couvert par son assurance ..).

Après la période de confinement et le télétravail "forcé" par le contexte sanitaire, il est important de prendre le temps de se poser l'ensemble des questions, d'instaurer le dialogue avec les salariés et les représentants du personnel, pour définir un cadre adapté à votre activité et au contexte social.

Vous souhaitez un conseil adapté à votre activité et souhaitez encadrer la pratique instaurée pendant le confinement ? Vous êtes salarié, voire représentant du personnel et souhaitez connaître le cadre juridique ainsi que vos droits ? Votre avocat vous accompagne dans la rédaction de ces documents techniques.